CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE CROQUII.FR

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site croquii.fr (ci-après « le Site »), destiné principalement aux enseignants et aux personnels éducatifs. En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur.ice accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à tout public. L’usage d’un mot de passe personnalisé peut être requis pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment pour la modification de projets. L’Utilisateur.ice s’engage à préserver le mot de passe pour son usage personnel.

3. Utilisation avec des élèves mineurs – Règles spécifiques

• Protection de l’identité des élèves mineurs : Il est strictement interdit de publier, télécharger, partager ou transmettre sur le Site :
  • des photographies ou vidéos montrant les élèves mineurs ;
  • des noms, prénoms, adresses, identifiants scolaires ou tout autre élément permettant l’identification directe ou indirecte des élèves mineurs ;
  • toute donnée sensible ou relevant de la vie privée des élèves mineurs.
• Responsabilité de l’enseignant.e/formateur.ice : L’Utilisateur.ice est seul.e responsable des contenus qui sont publiés dans le cadre de son projet. Iel garantit avoir obtenu, le cas échéant, les autorisations nécessaires auprès des représentants légaux des élèves avant toute utilisation d’informations les concernant, et ce, même dans un cadre privé.
• Anonymisation obligatoire : Toute production ou contribution d’élève publiée sur le Site doit être anonymisée (pas de nom, visage, voix reconnaissable, etc.).

4. Comportement de l’Utilisateur

• Utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux usages pédagogiques ;
• Ne pas détourner le Site de sa finalité éducative ;
• Respecter les autres Utilisateur.ices et l’équipe du Site.

Tout usage abusif ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression des projets de l’Utilisateur.ice, sans préavis.

5. Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles concernant les Utilisateur.ices adultes (enseignant.es/formateur.ices), dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, outils pédagogiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Responsabilité

Le Site s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire, de dysfonctionnement ou de pertes de données. Le Site ne saurait non plus être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateur.ices.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera notifiée via le Site. L’Utilisateur.ice est invité.e à consulter régulièrement les CGU.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’équipe du Site à l’adresse suivante : bien(point)dobui(at)u-picardie(point)fr.